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Traçabilité numérique des déchets dangereux : une obligation du Ministère de la Transition Écologique


30 mai 2022

Tout connaître sur la traçabilité numérique des déchets dangereux avec Trackdéchets

 

À partir du 1er juillet 2022, en application du décret n°2021-321 du 25 mars 2021, tous les producteurs de déchets dangereux auront l’obligation d’être inscrits sur Trackdéchets. Cette plateforme gratuite et dématérialisée de traçabilité des déchets dangereux a été créée par le Ministère de la Transition Écologique. Elle oblige la transmission des données au registre électronique nationale des déchets avec la dématérialisation des BSDD (Bordereaux de suivi de déchets dangereux).

 

Quels sont les acteurs responsables des déchets ?

Tous les producteurs de déchets (quelle que soit la nature du déchet) sont responsables à partir du moment où le produit devient un déchet et s’étend jusqu’à leur valorisation ou élimination. L’élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement.

Depuis le 1er Janvier 2022, la réglementation impose uniquement un suivi des déchets dangereux par des bordereaux de suivis de déchets dangereux (BSDD). Une tolérance de 6 mois a été accordée afin de faciliter la mise en place et l’appropriation de la plateforme. A partir du 1er juillet 2022, tous les déchets dangereux seront donc suivis via la plateforme Trackdéchets. Devront être numérisés sur la plateforme : les Bordereaux de Suivi de Déchets Dangereux (BSDD) et les Bordereaux de Suivi des déchets Amiantés (BSDA).

En revanche, la réglementation n’exige pas que les déchets non dangereux soient tracés par un Bordereau de Suivi de Déchets (BSD). Depuis sa création, Big Bag ‘n Go s’engage à vous fournir des BSD pour tous types de collectes et tous types de déchets. L’objectif : être 100% transparent et vous assurer la traçabilité de vos déchets.  

L’obligation de numériser les bordereaux de suivi fluides frigorigènes (BSFF) et des déchets infectieux (DASRI) sera effective prochainement, avec une période de tolérance jusqu’au 1er Janvier 2023.

Trackdechets, la digitalisation du Bordereau De Suivi des Déchets, une plateforme du gouvernement pour aider les professionnels du bâtiment

Trackdéchets : une plateforme numérique gratuite de l’État pour assurer le suivi des déchets dangereux

Les bordereaux de suivi de déchets dangereux devront être numérisés sur la plateforme Trackdéchets. Cette obligation de suivi numérique des déchets dangereux a pour objectif de réduire les impacts environnementaux en sécurisant et simplifiant la traçabilité.

Les producteurs de déchets, les transporteurs, les négociants-courtiers, et les sites de traitement devront être inscrits et mobilisés sur cette plateforme afin de sécuriser la traçabilité des déchets. 

En cas de manquement à la traçabilité des déchets dangereux via la plateforme Trackdéchets, les acteurs peuvent encourir des poursuites administratives et pénales. 

Comment s’inscrire sur Trackdéchets ?

Pour s’inscrire sur la plateforme Trackdéchets, c’est très simple. 

  • Si vous êtes le premier utilisateur de votre entreprise, vous devez créer un compte avec vos identifiants personnels et rattacher le code SIRET de votre entreprise. Vous deviendrez alors administrateur et pourrez inviter autant de collaborateurs que vous le souhaitez. 
  • En revanche, si votre entreprise est déjà créée, demandez à son administrateur de vous ajouter en tant qu’administrateur ou collaborateur. 
  • Enfin, vous pouvez également être invité par email à rejoindre une entreprise déjà existante. 

Petit conseil, l’utilisation d’une adresse mail générique permet d’assurer la pérennité du service. 

Pour plus d’informations, nous vous conseillons de visualiser cette vidéo qui explique la procédure d’inscription.

 

Comment collecter vos déchets dangereux et signer numériquement l’enlèvement des déchets via la plateforme Trackdéchets?

Vous pouvez planifier vos collectes de déchets dangereux avec l’entreprise Big Bag ‘n Go après avoir préalablement complété une Fiche d’Identification du Déchet (FID). 

Lors de l’évacuation des déchets dangereux, un code signature vous sera demandé afin de finaliser le BSDD nécessaire à tout traitement de déchets dangereux. 

2 méthodes s’offrent à vous : 

  • Signer de manière dématérialisée sur la tablette du conducteur avec votre code signature entreprise. Pour le récupérer, rendez-vous sur votre compte Trackdéchets. Puis dans l’onglet “Établissement” en cliquant sur l’entreprise souhaitée et cliquez dans l’onglet “Code Signature”. 

 

Trackdechets : créer son compte sur la plateforme pour digitalisé les Bordereaux de Suivi de Déchets pour les déchets dangereux

 

  • Signer l’enlèvement directement via votre compte Trackdéchets. 

Si vous avez besoin de conseils supplémentaires sur la traçabilité des déchets, nous restons à votre disposition pour vous accompagner. N’hésitez pas à nous contacter au 01 80 18 19 53

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