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Qu’est-ce que la traçabilité des déchets ?


14 août 2021

un chantier en cours

La traçabilité des déchets, qu’est-ce que c’est ?

 

Sur un chantier, une quantité importante de déchets est produite. En fonction de leur dangerosité, les déchets pourront être recyclés ou éliminés avec précaution par des centres de traitement spécialisés.

Dans tous les cas, les entreprises du BTP ont pour obligation d’assurer la bonne gestion des déchets qu’elles produisent.

Cela signifie qu’elles doivent premièrement les trier par catégorie (non dangereux, DIB, dangereux), puis les suivre durant tout leur voyage jusqu’aux centres d’élimination et/ou de tri. C’est ce suivi que l’on appelle traçabilité.

À quoi sert la traçabilité ?

 

Entre leur production et leur traitement final, les déchets passent par plusieurs étapes intermédiaires : la collecte, le transport, le négoce, le courtage… Ces étapes font intervenir de nombreux corps de métier qui ne communiquent pas systématiquement entre eux. Il est donc indispensable de trouver une manière d’informer clairement tous ces professionnels qui interviennent dans la gestion des déchets sur la nature des déchets qu’ils manipulent.

 

C’est d’autant plus important lorsque les déchets transportés sont des déchets dits « dangereux » qui pourraient porter atteinte à leur santé. 

 

La traçabilité des déchets a donc une utilité primordiale, non seulement pour la protection des professionnels, mais aussi pour celle de l’environnement. Cette meilleure identification améliore ainsi la valorisation des déchets recyclables.

 

Qui est responsable de la traçabilité ?

 

Chaque acteur qui intervient dans leur acheminement a une part de responsabilité dans la traçabilité de ces déchets. Chacune de leurs activités de traitement ou d’acheminement est encadrée strictement par le Code de l’environnement.  La partie la plus importante réside vraisemblablement au début de la chaîne de la traçabilité. 

 

L’entreprise qui produit les déchets est la seule à pouvoir les trier et les identifier avant qu’ils ne soient empaquetés dans des sacs big bags ou amassés dans de grandes bennes. C’est donc à l’entreprise de BTP productrice des déchets qu’incombent les plus grandes responsabilités. D’abord, c’est elle qui doit désigner les déchets selon leur type (dangereux, inertes, non dangereux). Ensuite, elle crée le bordereau de suivi des déchets s’il est nécessaire.

 

Toutefois, l’entreprise qui produit les déchets n’est pas la seule responsable de la traçabilité. Selon le code de l’environnement, la responsabilité est partagée entre l’entreprise productrice et le prestataire détenteur des déchets. Cette responsabilité partagée n’est cependant pas inscrite dans un contrat. Il est important pour l’entreprise de s’assurer de la fiabilité des différents prestataires qui prendront en charge les déchets de son chantier. En effet, s’ils ne respectent pas la loi, les déchets peuvent lui être renvoyés et l’entreprise peut être portée responsable de la mauvaise gestion des prestataires.

 

Concrètement, comment est assurée la traçabilité des déchets ?

 

La traçabilité est particulièrement importante pour les déchets identifiés comme dangereux. C’est pour ce type de déchets qu’ont été créés les “bordereaux de suivi des déchets”. Pour les autres types de déchets, assurer une traçabilité reste important.

 

Le bordereau de suivi des déchets (BSD) pour les déchets dangereux

 

Pour les déchets dangereux, la réglementation impose un bordereau de suivi des déchets (BSD). Le BSD se présente sous la forme d’un formulaire à remplir par l’entreprise qui a produit et trié les déchets dangereux. Ce formulaire décrit l’origine, la quantité de déchets à transporter, leurs caractéristiques (toxicité par exemple), leur destination et la manière dont ils seront valorisés ou éliminés. Chaque acteur intervenant dans la chaîne doit prendre connaissance du bordereau et attester de son intervention dans le processus de gestion des déchets.

Il existe plusieurs types de BSD : le bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) peut comporter des spécificités, par exemple pour les déchets amiantés (BSDA), les déchets radioactifs ou encore pour les déchets hospitaliers. Ce sont tous des documents CERFA. 

 

Une preuve à conserver pour les contrôles éventuels

 

Grâce au BSD, chaque acteur peut conserver les informations relatives aux déchets pris en charge. Il doit répertorier ces informations dans un registre chronologique qui détaille la production, l’expédition, la réception et le traitement des déchets.

Ces informations peuvent être l’objet de contrôles afin de vérifier que la réglementation est respectée. Tous les professionnels ont ainsi besoin du BSD pour prouver que les déchets qu’ils ont produits, collectés ou stockés ont bien été éliminés. La réglementation oblige à remplir un bordereau de suivi des déchets pour les déchets dangereux uniquement.

Cependant, cette pratique a tendance à se généraliser pour les autres types de déchets : elle simplifie la traçabilité et permet aux entreprises de rester en règle. 

 

Que dit la loi ?

 

Déchets non dangereux : un renforcement du contrôle

 

Le BSD n’est pas obligatoire pour les déchets non dangereux, mais la traçabilité de ce type de déchets est tout de même encadrée. Depuis 2011, tous les exploitants qui produisent ou qui collectent des DND doivent ainsi inscrire les expéditions dans leur registre des déchets.

Ce dernier doit être gardé à disposition des autorités de contrôle durant trois ans. Il y figure les informations suivantes concernant les flux sortants de déchets :

  • la date d’expédition ;
  • la nature du déchet selon la nomenclature en vigueur ;
  • la quantité expédiée ;
  • le nom et l’adresse du site de destination ;
  • le nom, l’adresse et le récépissé de déclaration du transporteur ;
  • le type de traitement qui sera opéré dans le site de destination (code D ou R) ;
  • le type de traitement final qui sera opéré : recyclage, préparation en vue de la réutilisation, valorisation énergétique ou élimination.

Par ailleurs, les entreprises qui produisent plus de 2 000 tonnes de déchets non dangereux par an doivent déclarer leur type et leur quantité dans la déclaration annuelle GEREP.

Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage et pour un redressement économique, les registres de ce type seront rendus obligatoires à partir du début de l’année 2022.

 Pourquoi la traçabilité des déchets existe-t-elle ?

La transition environnementale engagée au niveau international a renforcé les réglementations envers les entreprises polluantes. C’est la raison pour laquelle les professionnels du BTP sont aujourd’hui particulièrement encadrés au niveau de leur production et de leur élimination de déchets. L’objectif, à travers la traçabilité des déchets qu’on leur impose, est de responsabiliser les entreprises dans leur gestion et de leur faire prendre conscience de leur impact environnemental.

 

Afin d’améliorer la traçabilité des déchets, les décrets et les réglementations se sont donc multipliés ces dernières années. En somme, les objectifs de la loi sont les suivants :

 

  • garantir une réduction des dépôts sauvages ;
  • responsabiliser les entreprises productrices de déchets ;
  • garder une trace écrite de la manière dont sont produits, expédiés, stockés et traités les déchets : un registre est tenu et archivé pour une durée minimale de 5 ans par tous les producteurs de déchets dangereux et leurs prestataires ;
  • participer à la transition écologique en améliorant la préservation de l’environnement ;
  • sanctionner les infractions et pratiques non éthiques. 

 

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