Apprendre à détecter et à traiter les déchets dangereux

On appelle déchet « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit, ou plus généralement tout bien, meuble abandonné ou que le détenteur destine à l’abandon » (article L.541-1-1 du Code de l’environnement). Trois grandes catégories de déchets se distinguent : les déchets inertes, les déchets non dangereux et les déchets dangereux.

Les déchets dangereux nécessitent la plus grande précaution dans leur manipulation, leur stockage et leur recyclage. Pour traiter un déchet dangereux de façon adéquate, il faut mettre un point d’honneur à son identification. Quels sont ces déchets dangereux ? Apprenez à les différencier grâce à Big Bag ’N Go et découvrez les étapes pour en faciliter le traitement.

Qu’est-ce qu’un déchet dangereux ?

Réglementation 

Les déchets dangereux sont définis à l’article R541-8 du code de l’environnement comme des déchets à haut risque pour la santé des hommes et celle de la planète. Les éléments toxiques qu’ils contiennent les rendent extrêmement nocifs. De nos jours, la règlementation est stricte : il est obligatoire pour le producteur de classifier et caractériser son déchet pour identifier avec précision la nature du danger et en faciliter la gestion la plus adaptée, en toute sécurité.

Par exemple, la manipulation nécessite-t-elle des équipements de protections individuelles obligatoires (EPI) ? Le recyclage doit-il se faire en centre de collecte ou en déchetterie ? 

Qui produit les déchets dangereux ?

Aujourd’hui en France, 98 % des déchets dangereux sont produits par les entreprises. Toute entreprise possède une responsabilité si ses déchets sont polluants et est tenue par la loi d’agir en conséquence. 

Au-delà des déchets industriels dangereux (DID) qui sont produits essentiellement par les grosses industries, certains déchets dangereux proviennent des ménages. Par exemple, il peut s’agir d’équipements électroniques ou de produits utilisés pour les petits travaux d’extérieur (jardinage, bricolage).

Quels sont les différents types de déchets dangereux ?

Les déchets dangereux représentent 3% des déchets produits en France. Le caractère dangereux peut être de nature organique, minérale ou gazeuse.

Une classification de l’annexe I de l’article R. 541-8 du code de l’environnement distingue 15 propriétés de danger :

• explosif HP1 ;
• comburant HP2 ;
• inflammable HP3 ;
• irritant HP4 ;
• toxicité spécifique pour un organe cible/toxicité par aspiration HP5 ; 
• toxicité aiguë HP6 ;
• cancérogène HP7 ;
• corrosif HP8 ;
• infectieux HP9 ;
• toxique pour la reproduction HP10 ;
• mutagène HP11 ;
• gaz à toxicité aiguë HP12 ;
• sensibilisant HP13 ;
• écotoxique HP14 ;
• propriétés dangereuses susmentionnées non présentes dans le déchet d’origine HP15.

Une seule de ces propriétés suffit à classifier un produit dans la catégorie des déchets dangereux. Trois grandes familles de déchets dangereux se distinguent : les déchets dangereux des activités économiques, les déchets dangereux des ménages et les déchets d’activités de soins.

Déchets Dangereux des Activités Économiques : DDAE 

Anciennement appelés les déchets industriels, les déchets dangereux des activités économiques sont produits par les activités industrielles et commerciales. Ce sont principalement des déchets toxiques, nucléaires ou chimiques. Une grande prudence est de mise quant à leur manipulation et leur transport.

Déchets Dangereux des Ménages DDM 

Les déchets dangereux des ménages ne représentent que 2% des déchets dangereux. Ces déchets sont généralement liés aux produits utilisés pour des travaux de bricolage ou de jardinage tels que les colles, peintures, les aérosols, les solvants, etc. Leur traitement est soumis à des filières contrôlées et réglementées. 

Bon à savoir : pour les reconnaître, fiez-vous aux logos ou pictogrammes qui figurent sur les emballages comme :

Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux DASRI

Sont appelés les DASRI tous les déchets liés à des activités de soins qui constituent un risque d’infection pour l’Homme ou l’environnement. Y sont inclus les matériels piquants (seringues) ou coupants (scalpels), les produits sanguins, les déchets anatomiques, le matériel de soin (sondes, drains, etc.).

Sont appelés les DASRI tous les déchets liés à des activités de soins qui constituent un risque d’infection pour l’Homme ou l’environnement. Y sont inclus les matériels piquants (seringues) ou coupants (scalpels), les produits sanguins, les déchets anatomiques, le matériel de soin (sondes, drains, etc.).

Comment traiter un déchet dangereux ?

Les installations pour le traitement des déchets

Pour traiter un déchet dangereux, diverses installations de tri, de transit ou de regroupement ont vu le jour. Elles répondent au nom de ICPE ( installations classées pour la protection de l’environnement) et mettent la priorité sur la défense des enjeux environnementaux.

Elles regroupent plusieurs modes de traitement tels que: 

• le recyclage et la valorisation ;
• le traitement physico-chimique ;
• le traitement biologique ;
• le traitement thermique ;
• le stockage.

De nos jours, dans une politique d’objectif de réduction des déchets, les filières de valorisation sont les plus privilégiées. En 2018 par exemple, 47 % des déchets dangereux ont été valorisés dont plus de 10% avec récupération d’énergie. Cela constitue une réelle avancée en matière de recyclage.

La réglementation quant au traitement des déchets dangereux est très cadrée. La prise en charge doit être faite par des opérateurs agréés qui doivent respecter une traçabilité administrative rigoureuse tout en appliquant des processus réglementés.

 Le tri des déchets

Le tri des déchets dangereux se fait au cas par cas. Certains doivent être conduits dans une déchetterie, d’autres peuvent être déposés en centre de collecte ou même dans les bacs de recyclage. Pour un tri responsable et pertinent, et en cas de doute, rendez-vous sur le site de l’ADEM, l’Agence de la Transition Écologique qui met à disposition des utilisateurs les consignes de tri selon le type de déchets.

La traçabilité

Un bordereau de suivi de déchets (BSD) est désormais obligatoire. Il assure la traçabilité des déchets dangereux et sert de preuve quant à la bonne élimination dudit déchet. Sur le bordereau, tous les intervenants seront listés et devront apposer leur signature. Y seront indiqués : 

• la provenance ;
• la quantité de déchet ;
• le type de déchet ;
• la destination ;
• la désignation précise ;
• le conditionnement ;
• les modalités de transport et de traitement. 

Le document doit être conservé durant 5 ans. 

Le transport sécurisé

Pour pouvoir transporter un déchet dangereux, il conviendra de respecter la réglementation qui encadre les mouvements de déchets (dans le territoire ou hors du territoire français). L’obtention d’un certificat d’acceptation préalable de la part du centre de traitement destinataire des déchets est nécessaire. Tous les véhicules transportant des déchets dangereux doivent par ailleurs disposer d’un agrément délivré par les autorités compétentes.

Gardez bien en tête que pour manipuler tout type de déchets dangereux, un équipement de protection individuel (EPI) est vivement recommandé.

Découvrez sans plus attendre l’importance de la valorisation des déchets.