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Tout savoir sur le diagnostic déchets


20 mai 2021

un camion big bag n go dans les rues de paris

Un diagnostic déchets : pour quoi faire ?

 

Un diagnostic déchets : qu’est-ce que c’est exactement ?

 

Contexte

Alors que le secteur de la construction représente à lui seul 70% des déchets français, l’enjeu de traitement de ces 247 millions de tonnes (secteurs public et privé) n’est pas négligeable. Un effort certain a déjà été fourni permettant d’atteindre un taux de valorisation de 68,5% des déchets dits inertes, alors que l’objectif fixé par la réglementation européenne était de 70% pour 2020. Malheureusement, ce taux diminue pour les déchets de type non inerte non dangereux dont moins de la moitié sont valorisés.

 

Définition

En ce sens, le diagnostic « déchets pré-démolition », désormais appelé diagnostic « produits, matériaux et déchets » (PMD), permet d’identifier la qualité, la quantité et la localisation des différents déchets en provenance de travaux de type démolition ou réhabilitation sur un chantier. Il est opéré en amont des opérations et vise un double objectif :

  1. Mettre en place un protocole de gestion des déchets, pendant la durée des opérations, respecté par tous les intervenants.
  2. Faciliter la valorisation des déchets par leur réemploi sur ce même chantier ou ailleurs, leur recyclage, ou, en dernier recours, leur stockage et leur destruction.

Il doit être fait « préalablement à l’acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition ou de réhabilitation significative », selon la proposition du nouvel article R.111-45 du Code de la construction et de l’habitation.

 

Le diagnostic déchet : qui est concerné ?

 

Du diagnostic déchet…

En 2011, l’obligation de réaliser un diagnostic déchet avant démolition s’appliquait à deux situations :

  1. Les bâtiments dont la SHOB (surface hors œuvre brute) est supérieure à 1000 m2.
  2. Les bâtiments ayant hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale responsable d’utilisation, de stockage, de fabrication ou de distribution de substances dangereuses, classées comme telles en vertu de l’article R. 4411-6 du Code du travail.

Cependant, force a été de constater que beaucoup de professionnels contournent cette législation en divisant les travaux en plusieurs chantiers de réhabilitation (impliquant des démolitions mais d’une ampleur moindre), permettant de sortir du dispositif.

 

… Au diagnostic PMD

En février 2020, un second décret a permis d’élargir le champ des opérations nécessitant un diagnostic PMD. À partir du 1er juillet 2021, date d’entrée en vigueur de ce nouveau décret, seront désormais aussi concernés les chantiers de réhabilitation « significative ». Ce terme, introduit par l’Agec, se définit de la manière suivante : est défini comme significatif un chantier dont le coût total doit être supérieur à 25% de la valeur vénale des bâtiments concernés. Notons qu’une zone de flou persiste puisque ce coût de réhabilitation pourrait correspondre aussi bien à l’enveloppe financière prévisionnelle du coût des travaux arrêté par le Maître d’ouvrage, qu’au coût prévisionnel provisoire des travaux, proposé par le Maître d’Œuvre. Cette ambigüité nécessite d’être levée afin d’éviter que soit choisi le plus petit des coûts qui permettrait, une fois encore, d’échapper au diagnostic PMD.

 

Un diagnostic déchet ou PMD : comment cela se passe-t-il ?

 

Le diagnostic déchet : qui s’en occupe ?

 

Le maître d’ouvrage

Une fois que le chantier est reconnu comme étant soumis à l’obligation du diagnostic PMD, le maître d’ouvrage se charge de trouver un professionnel compétent pour l’exécution. Il doit alors lui fournir un certain nombre de documents pouvant aider au diagnostic :

  • plans ;
  • dossiers ;
  • factures ;
  • diagnostics techniques pour le plomb et l’amiante ;
  • les garanties du bon déroulé de l’opération comme les autorisations pour se rendre sur le site, les indications d’accès, etc.

À la fin du chantier, le maître d’ouvrage doit envoyer à l’ADEME un formulaire de récolement (CERFA n°14498*01) c’est-à-dire une comparaison entre les résultats du diagnostic, avant travaux, et les quantités effectives et destinations réelles des déchets, après travaux.

 

Le diagnostiqueur

Il est un professionnel, personne physique ou morale, de la construction répondant à plusieurs obligations.

Tout d’abord, il dispose d’une assurance professionnelle lui permettant de réaliser ce type de mission et de couvrir les préjudices pouvant résulter d’erreurs dans le diagnostic portant atteinte significativement à l’économie générale du projet. D’autre part, il ne doit avoir aucun lien ni avec le maître d’ouvrage ni avec les entreprises qui effectueront les travaux de démolition ou de réhabilitation par la suite.

Depuis février 2020, s’ajoute à ces prérequis, une obligation de présenter des garanties de compétences en matière de techniques du bâtiment, d’économie de la construction et de gestion des déchets. Le diagnostiqueur peut présenter un diplôme témoignant des compétences acquises, ou bien faire valoir une expérience de minimum 3 ans dans le domaine, en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne.

Le cas échéant, il est chargé de la réalisation du diagnostic PMD et de sa restitution auprès du maître d’ouvrage.

 

Le diagnostic déchet : qu’est-ce qui le constitue ?

Le diagnostic PMD correspond, plus que le diagnostic déchet, à une logique d’inventaire pour le réemploi et la valorisation des ressources et des déchets de chantier.

Le contenu exact sera précisé dans un décret simple à venir. Dans les grandes lignes, il répertoriera, d’après les « projets de décrets relatifs au diagnostic portant sur la gestion des produits, matériaux et des déchets issus de la démolition ou réhabilitation significative de bâtiments » :

  • « La nature, la quantité et la localisation des différents produits, équipements et matériaux générés par l’opération de démolition ou réhabilitation lourde » ;
  • Une évaluation de leur état de conservation ;
  • Une estimation de la nature et de la quantité des déchets éligibles au réemploi ;
  • Des indications sur la possibilité de réemployer ces derniers sur le site de l’opération ou bien sur un autre site, ou encore de les envoyer dans des filières de réemploi (plateforme de revente, etc.) ;
  • Des précisions sur les précautions de dépose, stockage et transport de ces produits, matériaux, équipements et déchets ;
  • Des indications sur les conditions techniques et économiques facilitant leur réemploi.

Une fois le diagnostic PMD reçu, le maître d’ouvrage peut rendre publiques certaines informations afin de solliciter les acteurs du réemploi et trouver les meilleurs débouchés pour ses déchets.

Souvent perçu comme importun, le diagnostic déchet demeure une obligation dans certains cas, mais constitue une opportunité pour traiter vos déchets de chantiers et ainsi optimiser leur enlèvement. Pour procéder à l’évacuation de vos déchets, vous pouvez faire appel à votre partenaire Big Bag ‘n Go.

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