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Modalités et conseils pour la démolition de bâtiments


1 juillet 2021

un bâtiment en cours de démolition

Modalités et conseils pour la démolition de bâtiments

 

Démolir un bâtiment ne se fait pas sans autorisation. Avant d’entamer la démolition, vous devrez passer par un ensemble d’étapes administratives afin qu’elle puisse se dérouler en toute légalité et en toute sécurité.

 

Demandez une autorisation de démolition auprès de la mairie

 

Détenir une autorisation de démolition est obligatoire si le bâtiment à démolir présente une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :

  • c’est un bâtiment classé monument historique ou situé aux abords d’une construction elle-même classée ;
  • il est placé sur un secteur sauvegardé ou un site classé ;
  • il est protégé par la mairie ou par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;
  • il est situé sur un site de restauration immobilière.

Parfois, la mairie exigera que vous soyez muni d’un permis de démolition, même si le bâtiment ne présente aucune de ces caractéristiques. Veillez donc à bien vous renseigner sur les exigences de la collectivité dans laquelle votre chantier se trouve.

 

Permis de démolition avec et sans reconstruction

 

Dans le cas d’une démolition avec reconstruction, le permis est appelé le Cahier des Clauses Techniques Particulières ou CCTP démolition. Vous pouvez faire la demande du permis de construire et du CCTP démolition au même moment. 

Sur ce permis, vous devrez préciser quel bâtiment doit être démoli ainsi que divers détails techniques :

  • où, quand et comment la démolition aura lieu ;
  • l’état des voiries et des mitoyennetés du chantier ;
  • le diagnostic déchets à prévoir ;
  • si nécessaire, les étapes de décontamination à réaliser ;
  • le nom et la qualification de l’entreprise qui réalisera la démolition ;
  • les mesures de sécurité mises en place ;  
  • le nettoyage et l’évacuation des déchets prévus à la fin du chantier.

Si aucune reconstruction n’est prévue après la démolition, le document à remplir est le Cerfa n° 13405*05. La liste des informations à transmettre est moins exhaustive, mais vous devrez tout de même fournir les plans du chantier à venir.

 

Attention aux délais !

 

Lorsque vous en faites la demande, le permis de démolition n’est pas délivré immédiatement. Les mairies peuvent prendre de plusieurs semaines à plusieurs mois avant de vous délivrer leur autorisation. Faites donc bien attention à entamer vos démarches au moins deux mois à l’avance afin d’être assuré de recevoir votre permis avant le démarrage du chantier.

Il est d’autant plus important de s’y prendre à l’avance qu’un diagnostic du bâtiment avant sa démolition peut s’avérer nécessaire. Si le diagnostic révèle des traces de produits dangereux par exemple et que votre demande d’autorisation a été faite trop tard, le démarrage de la démolition s’en verra probablement retardé.

 

Le repérage de matériaux et produits de la liste C (amiante, plomb…) est-il obligatoire ?

 

Le diagnostic du bâtiment à démolir n’est obligatoire que sous certaines conditions. La date de construction du bâtiment est un des critères qui peuvent jouer un rôle dans la nécessité d’établir un diagnostic. Par exemple, en cas de suspicion de traces d’amiante, le diagnostic est obligatoire pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997. Si le résultat est positif, il faudra engager une opération de désamiantage avant la construction. Pour le plomb, l’obligation concerne les immeubles construits avant 1949. 

Quelle que soit la date de construction, un diagnostic de déchets peut également être demandé dans les cas suivants :

  • vous avez prévu de démolir plus de 1000 m2 de surface ;
  • vous avez stocké ou fabriqué des matières dangereuses dans le bâtiment à démolir. 

Enfin, dans certaines communes, un arrêté préfectoral vous oblige à réaliser un diagnostic termites. Veillez à vous renseigner auprès de la mairie pour savoir si vous êtes soumis à cette obligation.

 

Mettez en place les bonnes mesures de sécurité

 

La démolition d’un bâtiment implique la manipulation d’engins de chantier dangereux pour lesquels la mise en place de mesures de sécurité est primordiale. Ces mesures sont nécessaires pour protéger, non seulement les professionnels du bâtiment, mais aussi les riverains qui passent à proximité du chantier.

 

Attention aux engins de chantier

 

Tous les engins de chantier utilisés pour la démolition doivent être manœuvrés par des conducteurs formés et assermentés. Pour s’en assurer, l’employeur doit délivrer une autorisation de conduite à chaque fois qu’un engin comme la grue, la pelle de démolition, la pince ou le bouteur est manipulé.

Par ailleurs, le fonctionnement des engins doit être vérifié à plusieurs reprises : une première fois avant de les utiliser, puis à intervalles réguliers pendant toute la durée de la démolition. Les intervalles de contrôle sont toutefois différents pour chaque type d’engin. Pour les bouteurs, par exemple, un contrôle doit être réalisé chaque année. Il est important de respecter ces intervalles pour travailler en toute sécurité.

 

Sécurisez la zone pour protéger les riverains

 

Si le bâtiment à démolir est dans une zone de passage ou à proximité de voiries, pensez à sécuriser le chantier. 

L’installation des éléments suivants permet d’éviter les intrusions :

  • mise en place de grillages ;
  • installation de barrières de sécurité avec un aménagement pour le passage des piétons ;
  • un ou plusieurs vigiles en communication permanente avec le chef de chantier.

Surveiller le chantier est important, mais il faut aussi protéger toutes les voiries attenantes qui sont des zones de passage. 

Pour la sécurité des riverains, il est conseillé d’installer :

  • une signalisation pour les piétons et conducteurs ;
  • un système d’arrosage pour éviter un trop gros empoussièrement ;
  • des écrans de protection.

 

Protégez-vous des risques liés à la démolition du bâtiment

 

Si la démolition requiert des explosifs, il est impératif de faire appel à des professionnels agréés. Ces derniers sont les seuls à pouvoir détenir, transporter et manipuler les explosifs.

Par ailleurs, lorsque plusieurs murs sont abattus, il existe un réel risque d’écoulement du bâtiment. Cela représente un danger mortel pour les ouvriers qui travaillent sur le terrain. 

Pour garantir leur sécurité, suivez avec précaution les étapes de démolition suivantes :

  • D’abord, repérez les murs porteurs pour les étayer ;
  • Ensuite, installez des barrières garde-fous au bord des toits, des treillis anti débris et des harnais ;
  • Enfin, utilisez des goulottes à gravats.

 

Une démolition, combien ça coûte ?

 

Le prix d’une démolition varie en fonction des conditions de la démolition et du lieu du chantier. Plus la surface est importante, plus le travail de démolition sera laborieux. Le coût total s’en verra forcément impacté. 

Puis, il faut prendre en compte le type de bâtiment, la profondeur de ses fondations et sa hauteur. Ces éléments impliquent en effet l’utilisation d’engins plus ou moins lourds à manipuler. Si des opérations de désamiantage et/ou d’autres matériaux dangereux sont à prévoir, le tarif augmentera également, car il faudra faire appel à une société spécialisée. 

Enfin, l’accessibilité du chantier fait beaucoup fluctuer le prix : lorsqu’il est difficile d’accéder à un terrain, l’évacuation des déchets est plus chronophage et l’accès pour les engins est plus difficile. Pour cette raison, les travaux de démolition dans les grandes villes peu accessibles comme Paris, ou dans les montagnes coûtent plus cher que dans les petites communes avec de larges chemins d’accès. 

Il est ainsi difficile d’annoncer un tarif type pour la démolition d’un bâtiment, car de nombreux facteurs peuvent faire fluctuer le prix. Néanmoins, vous pouvez considérer que la démolition d’un bâtiment mesurant entre 100 et 120 m2 coûte entre 7 500 € et 25 000 €, hors taxes et main-d’œuvre. 

À titre d’exemple, pour une maison individuelle, comptez entre 75 € et 220 € HT par m2 si aucun travail technique supplémentaire n’est à réaliser. Les travaux techniques alourdissent fortement la facture. Par exemple, si vous devez faire désamianter un bâtiment, le coût augmentera jusqu’à près de 300 € pour chaque tonne amiantée démolie.

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